Avant de signer un contrat civil ou commercial ( contrat de vente, contrat de maintenance, contrat de location…) il convient de dessiner précisément les contours de la relation contractuelle.
Certaines clauses du contrat doivent faire l’objet d’une attention particulière.
L'objet du contrat
La raison même du contrat doit être scrupuleusement définie afin de prévenir toutes difficultés.
L’objet du contrat doit de plus correspondre aux règles d’ordre public : il ne peut être illicite…
Les obligations des parties
Les difficultés le plus souvent rencontrées lors de l’exécution du contrat sont :
• pour le fournisseur : le non paiement par l’acheteur ou le paiement tardif
• pour l’acheteur : la non délivrance du bien, de la prestation ou la délivrance tardive
Les modalités de paiement ainsi que les délais doivent être définis.
Il en va de même pour les délais de délivrance.
Les conséquences et sanctions doivent, également, être envisagées.
Les modalités de rupture
Souvent les contrats passés ne prévoient pas les éventuelles difficultés motivant une rupture.
Il est impératif de prévoir les cas de ruptures, les modalités et les conséquences.
Les juridictions compétentes en cas de litige
En matière commerciale, les parties peuvent attribuer la compétence de trancher leurs éventuels litiges, à une juridiction déterminée.