Litiges du travail
Notre cabinet d’avocats vous assiste devant le conseil de prud’hommes (licenciement, rupture de CDD, harcèlement…), et devant le Pôle social (accidents du travail, maladies professionnelles, taux d’incapacité, faute inexcusable…
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Accident du travail
accident travail avocat lyon : la reconnaissance par la Sécurité Sociale, d’un accident du travil est soumise à plusieurs conditions. Me Guillermet avocat à Lyon vous l’explique
Mise à jour : mai 2022 - Lire la fiche
Conseil de prudhommes
Vous avez besoin des conseils d’un avocat pour saisir le Conseil des Prudhommes de Lyon et sa région, notre cabinet vous assiste en matière de licenciement et de harcèlement.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Contrat à durée déterminée : Conclure un CDD
Un employeur peut recourir à l’emploi de salariés par contrat a durée déterminé à condition de respecter des règles précises, souvent ignorées et encore plus souvent non respectées.
Mise à jour : mars 2023 - Lire la fiche
Contrat à durée déterminée : Rompre un CDD
Un employeur peut rompre un contrat à durée déterminée à condition de respecter des règles précises, souvent ignorées et encore plus souvent non respectées.
Mise à jour : mars 2023 - Lire la fiche
Contrat de travail
Le futur employeur doit bien analyser ses besoins afin de choisir le contrat le mieux adapté.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Discrimination – Egalité de traitement
La Cour de cassation est venue, le 20 février 2008, clarifier sa position sur le thème oh combien sensible de l’égalité de traitement.
Mise à jour : janvier 2017 - Lire la fiche
Droit de la Sécurité Sociale
Le droit de la protection sociale ou droit de la sécurité sociale est une branche du droit social. Il concerne les litiges relatifs aux cotisations sociales, aux prestations sociales, aux…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social. Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la protection sociale . Le droit du travail encadre la formation,…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Faute inexcusable de l’employeur
La victime d’un accident ou d’une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu ou ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation complémentaire lorsque l’accident du…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Harcèlement moral
Le Harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Le lien subordination
Le lien de subordination est essentiel pour qualifier un contrat de contrat de travail et donc reconnaître la qualité de salarié au travailleur.
Mise à jour : mars 2021 - Lire la fiche
Licenciement économique
Notre cabinet d’avocats, situé à Lyon, vous assiste, vous conseille et vous défend lors des procédures de licenciement pour motif économique.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Licenciement pour faute (motif personnel)
• L’employeur ne doit pas licencier sans motif, • L’employeur doit respecter strictement la procédure.
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle
Notre cabinet d’avocats, situé à Lyon, vous assiste, vous conseille et vous défend lors des procédures de licenciement pour inaptitude et insuffisance de résultat et autres motifs…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Maladie professionnelle
En matière de droit du travail, le contentieux de la maladie professionnelle se développe. En effet de nombreuses contestations s’élèvent tant du côté des salariés que du côté des…
Mise à jour : mars 2021 - Lire la fiche
Pôle social du tribunal Judiciaire
Le 1 er janvier 2019, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et le Tribunal du Contentieux de l’incapacité (TCI) ont fusionné et ont été remplacé par le Pôle Social du Tribunal…
Mise à jour : décembre 2021 - Lire la fiche
Refus d’agrément du CNAPS, du département
L’accès à certaines professions exige l’obtention d’un agrément, d’une carte professionnelle, d’une autorisation d’exercice.
Mise à jour : juillet 2023 - Lire la fiche
Rupture conventionnelle
La Loi du 25 juin 2008 de Modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée : la rupture conventionnelle . La rupture conventionnelle…
Mise à jour : juin 2023