Monde des affaires
Notre cabinet accompagne les entreprises en matière de droit des sociétés (rédaction de statuts, mésentente entre associés …), de propriété intellectuelle (dépôt de brevets et de marques à l’INPI…), de droit commercial (concurrence déloyale, impayés…), de droit fiscal (vérification de comptabilité…)
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Associés
Le statut de l’associé est variable en fonction du type de société envisagé. Il existe néanmoins un certain nombre d’attributs fondamentaux attachés à la qualité d’associé et ce quel que…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Brevet
Le brevet est un titre de propriété industrielle conférant à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur une invention.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Concurrence déloyale
L’action en concurrence déloyale est fondée sur la responsabilité civile délictuelle c’est-à-dire alors qu’il n’existe aucun contrat entre les parties. En revanche, en cas de violation…
Mise à jour : mars 2021 - Lire la fiche
Contrat d’édition
Le contrat d’édition est une convention par laquelle l’ auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à l’ éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Contrat de maintenance
Avant de signer un contrat civil ou commercial ( contrat de vente, contrat de maintenance, contrat de location…) il convient de dessiner précisément les contours de la relation…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Contrôle sur pièces
Par principe, l’administration ne peut agir après la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Il existe des exceptions relatives, notamment, en cas…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Création d’une société : conditions générales
Le consentement de chaque associé doit exister, ne pas être vicié et doit correspondre à l’engagement de participer à la société. L’existence est un cas d’école. Sur les vices, ils sont au…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Création de société : conditions spécifiques
Traditionnellement la société devait être constituée entre deux ou plusieurs personnes. C’est d’ailleurs le schéma classique encore utilisé à ce jour. Néanmoins, depuis 1985 et la création…
Mise à jour : mars 2021 - Lire la fiche
Crises politiques
L’intérêt social impose d’agir dans le respect des éléments fondamentaux de la société. Plusieurs conceptions sont possibles :
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Droits d’auteur
Le droit français protège toute création quelle qu’elle soit dès lors qu’elle est originale : les idées peuvent circuler librement, seule la forme pouvant faire l’objet d’une protection.
Mise à jour : janvier 2021 - Lire la fiche
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Par principe, l’administration ne peut agir après la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Il existe des exceptions relatives, notamment, en cas…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Les dirigeants sociaux
Tout le monde ne peut pas faire partie de la direction d’une société. A titre d’exemple, on peut retenir :
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Marques
Vous souhaitez déposer une marque ou faire opposition à un dépôt de marque ? Nos avocats vous assistent.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Nom commercial et signes distinctifs de l’entreprise
Le nom commercial, la dénomination sociale, de l’enseigne et des noms de domaine sont protégeables par le biais de l’action en concurrence déloyale. Ces signes ne rentrent pas dans le…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Personnalité morale
La personne morale n’est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté «…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Procédure de redressement
Cette procédure organise un dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable. Il s’agit de la procédure de redressement de droit commun. L’administration fiscale la mettra en…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Publicité : régime juridique
Le régime juridique de la publicité mêle plusieurs catégories de règles : propriété intellectuelle, responsabilité civile, responsabilité commerciale, responsabilité pénale.
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Recouvrement d’impayés
Me Katia GUILLERMET et Me Guy NAGEL, avocats à Lyon , vous assistent lors de procédure de recouvrement d’ impayés à l’encontre de clients ayant la qualité de commerçant, de sociétés…
Mise à jour : janvier 2021 - Lire la fiche
Société par actions
Les sociétés par actions sont au nombre de trois : Société Anonyme (SA), Société par Actions Simplifiée (SAS), SAS unipersonnelle (SASU) et Société en Commandite par Actions (SCA). La…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Transformation et disparition de société
On entend par transformation le passage d’une forme de société à une autre (une SA en SARL) et non d’une modalité d’exercice de la société à une autre (passage de la SA à CA vers une SA à…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Tribunal de commerce
Notre cabinet vous assiste devant le tribunal de commerce. Il peut se charger des « postulations/correspondances » pour les avocats des barreaux éloignés. Lien vers fiche…
Mise à jour : janvier 2022 - Lire la fiche
Types de sociétés
Ne pas confondre « société » et « entreprise » L’entreprise est un ensemble de moyens humains et matériels ayant pour objet une activité économique. Une entreprise peut être organisée en…
Mise à jour : avril 2021 - Lire la fiche
Vérification de comptabilité
Par principe, l’administration ne peut agir après la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Il existe des exceptions relatives, notamment, en cas…
Mise à jour : avril 2021